Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Présentation et objet

La plateforme Boutique-Photo (accessible à l'adresse boutique-photo.com) est un service SaaS co-édité et co-exploité par deux entrepreneurs individuels liés par un accord de collaboration :

• Jimmy HEL (SIRET : 450 787 577 00060) — 17 rue d'Isly, 11100 Narbonne — en charge de l'exploitation commerciale, de la production et de la logistique.
• Cyril BRAS (SIRET : 523 438 539 00026) — 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris — en charge du développement technique, de la maintenance de la plateforme et de sa visibilité en ligne.

Boutique-Photo permet à des clubs sportifs et associations (« Gestionnaires ») de créer une boutique en ligne pour proposer à leurs membres et supporters (« Clients ») des produits photo personnalisés : photos individuelles, porte-clés, stickers, et autres produits dérivés à l'effigie des sportifs.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme par tout utilisateur. Elles s'appliquent à compter de la création d'un compte ou de la navigation sur le site.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne souhaite pas être lié par ces conditions est invité à ne pas utiliser la plateforme.

Boutique-Photo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 — Création de compte et accès

Deux types de comptes sont proposés :

• Compte Gestionnaire (club / association) — permet de créer et gérer une ou plusieurs boutiques événementielles, d'importer des photos, de paramétrer des produits et de percevoir les paiements via Stripe Connect.
• Compte Client (acheteur) — permet d'accéder à la boutique d'un club, de personnaliser et commander des produits, et de suivre ses commandes.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Un seul compte est autorisé par personne ou structure. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ; l'utilisateur est seul responsable de leur conservation.

La création d'un compte par un mineur est subordonnée à l'accord préalable du représentant légal.

Article 4 — Description du service

Boutique-Photo est le vendeur des produits personnalisés commandés sur la plateforme. Boutique-Photo assure la personnalisation, la fabrication, le contrôle qualité, l'emballage et l'expédition des produits. Les Responsables Boutique (clubs, associations, photographes) créent et gèrent leurs boutiques sur la plateforme et perçoivent des commissions sur les ventes réalisées dans leurs boutiques, versées via Stripe Connect.

Le service comprend notamment :

• La mise à disposition d'un outil de création et gestion de boutique photo en ligne
• Un atelier de personnalisation des produits (textes, photos, logos)
• Le traitement sécurisé des paiements via Stripe
• La gestion des commandes et des notifications associées
• Le stockage sécurisé des photos et fichiers sur des serveurs européens (Scaleway)

Boutique-Photo s'efforce d'assurer la disponibilité du service 7j/7 mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être programmées, avec information préalable des utilisateurs dans la mesure du possible.

Article 5 — Obligations et responsabilités des utilisateurs

Tout utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• L'usurpation d'identité ou la création de compte au nom d'un tiers sans autorisation
• Le téléversement de contenus illicites, diffamatoires, à caractère pornographique ou violant des droits d'auteur
• La publication de photos de personnes sans leur consentement explicite (ou celui de leur représentant légal pour les mineurs)
• Toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité ou de paiement
• L'utilisation de la plateforme à des fins de spam, phishing ou activités frauduleuses

Chaque utilisateur — qu'il soit Gestionnaire important des contenus (photos, textes, logos) pour configurer sa boutique, ou Client final transmettant une photo pour personnaliser un produit — est seul responsable des contenus qu'il soumet sur la plateforme. En particulier, tout utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus soumis, notamment le droit à l'image des personnes représentées, y compris des mineurs.

Si un contenu transmis par un utilisateur viole les droits d'un tiers, cet utilisateur garantit Boutique-Photo contre toutes les prétentions de tiers, notamment en matière de dommages et intérêts, ainsi que pour tous les frais encourus, y compris les frais de mise en demeure et les frais liés à une procédure d'injonction provisoire. L'utilisateur accepte expressément de prendre en charge toutes les réclamations légitimes de tiers à l'encontre de Boutique-Photo résultant d'une violation des droits de propriété intellectuelle, du droit à l'image ou de tout autre droit imputable au contenu qu'il a soumis.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La plateforme Boutique-Photo, son interface, ses logos, ses outils et son code source sont la propriété exclusive de son éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation est interdite.

Les photos, logos et contenus uploadés par les Gestionnaires demeurent leur propriété exclusive. En les téléversant sur la plateforme, ils accordent à Boutique-Photo une licence non exclusive, limitée au traitement technique nécessaire à la fourniture du service (génération d'aperçus, personnalisation des produits, impression). Cette licence prend fin à la suppression du compte ou à l'expiration de la durée de conservation prévue.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. Boutique-Photo respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Pour toute question ou exercice de vos droits : contact@boutique-photo.com.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Boutique-Photo ne saurait être tenue responsable :

• Des contenus (photos, textes) importés par les Gestionnaires, y compris en cas d'atteinte aux droits de tiers
• Des litiges commerciaux survenant entre un Gestionnaire et ses Clients concernant les produits commandés
• Des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes réseau, maintenances de sous-traitants)
• De l'utilisation frauduleuse d'un compte par suite d'une négligence de l'utilisateur dans la conservation de ses identifiants

Article 9 — Suspension et résiliation

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de son espace personnel ou en contactant contact@boutique-photo.com. Les données associées seront supprimées conformément aux durées de conservation définies dans la Politique de confidentialité.

Boutique-Photo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou à d'autres utilisateurs. Les commandes en cours au moment de la résiliation restent soumises aux conditions applicables.

Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le Tribunal compétent de Narbonne sera seul compétent.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec un Gestionnaire.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@boutique-photo.com